CGU & Politique de confidentialité

Le site mitico.fr met à la disposition des Utilisateurs le Site Internet leur permettant d’acheter des Produits.
Toute utilisation du Site Internet implique de respecter les présentes Conditions Générales d’Utilitation (CGU).
En cas de non-respect des présentes CGU, mitico.fr se réserve le droit de suspendre l’accès au Site Internet à l’Utilisateur concerné.
mitico.fr pourra apporter des modifications aux CGU à tout moment, notamment afin de prendre en considération l’évolution du Site Internet. La version applicable des CGU est celle en vigueur sur le Site Internet au moment de l’utilisation. Il incombe à l’Acheteur de relire attentivement les CGU à chaque nouvelle Commande.

1. Identifiant et mot de passe

Le Client est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe et autres données confidentielles qui lui seraient éventuellement transmises par la Société représentant mitico.fr. Aussi, la Société ne saurait être tenue responsable du préjudice lié à la perte de ses identifiants par le Client et de l’utilisation de son Espace personnel par un tiers. Aussi, toute utilisation du mot de passe est présumée effectuée au nom du Client.

2. Responsabilité du client

Le Client s’engage à n’utiliser les services du Site web, ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès, que dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. Il s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du présent Site, de ne pas accéder aux comptes d’utilisateurs tiers et de ne pas accéder à des parties du Site dont l’accès est réservé.

3. Données personnelles

Les données à caractère personnel collectées lors de la création d’un compte client sur le Site Internet, et/ou lors de la passation d’une commande sur mitico.fr, font l’objet de traitements informatisés par le site.

Ces traitements sont destinés :

  • à la création et au bon fonctionnement du compte client – dans ce cas, la communication des données à caractère personnel conditionne la création du compte client. La non-communication de ces informations entraînera l’impossibilité de finaliser la création du compte client ;
  • à la gestion des commandes – dans ce cas, le traitement des données à caractère personnel et/ou celles du destinataire de la commande conditionne la bonne exécution de la commande et à l’établissement des factures. La non-communication de ces informations entraînera l’impossibilité de passer commande ;

La société pourra être amené à transférer les données de l’Utilisateur ou de l’Acheteur, ou du destinataire d’une commande à des tiers dans les conditions définies ci-après :

  • dans la mesure où la livraison d’une Commande peut être amenée à être traitée par un transporteur, les coordonnées de l’Acheteur ou celles du bénéficiaire de la Commande lui seront communiquées, étant précisé que seules seront communiquées les données strictement nécessaires à la livraison de la commande (nom, adresse, téléphone et/ou e-mail) ;
  • dans la mesure d’une requête légale la société peut être amenée à communiquer ces informations personnelles aux forces de l’ordre ou à un tribunal.

Les données de l’Utilisateur, de l’Acheteur et celles des destinataires des Commandes ne seront pas transférées en dehors de l’Union Européenne. Ces mêmes données ne seront pas vendues à des tiers.

Sous réserve d’une obligation légale ou réglementaire spécifique imposant une durée de conservation plus longue, la conservation des données collectées sera effectuée pour la durée suivante :

  • les données collectées lors de la création d’un compte client seront conservées pour une durée ne dépassant pas trois années après la date du dernier achat et/ou échange ;
  • les données collectées pour le traitement de la commande seront conservées pour toute la durée de la gestion de la commande et des éventuelles réclamations ;

Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel (découlant notamment du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles en vigueur depuis le 25 mai 2018 et de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 20 juin 2018), l’Utilisateur ou l’Acheteur dispose :

  • d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données,
  • d’un droit à la limitation du traitement de ses données,
  • d’un droit d’opposition au traitement de ses données et à leur utilisation à des fins de prospection commerciale,
  • d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès,
  • d’un droit de ne pas faire l’objet de mesures de profilage,
  • d’un droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le recueil de celui-ci.

qu’il peut exercer en écrivant à mitico@outlook.fr  en adressant un justificatif d’identité. L’utilisateur peut aussi supprimer son compte et les données personnelles qui y sont liées en cliquant sur le lien suivant tout en étant identifié/connecté avec ce même compte:

Supprimer mon compte et mes informations personnelles

L’Utilisateur ou Acheteur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL »).

4. Cookies

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci. Un cookie est donc un petit fichier texte déposé sur l’ordinateur de l’Utilisateur lors de la visite d’un Site ou de la consultation d’une publicité. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à la navigation sur les sites et d’adresser des services personnalisés. Dans l’ordinateur de l’Utilisateur les cookies sont gérés par son navigateur internet. Le paramétrage du logiciel de navigation peut permettre d’être informé de la présence d’un cookie et éventuellement de le refuser.

Le Site utilise des cookies, ce dont l’Utilisateur est informé en arrivant sur le Site web, qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site web. Ces cookies ne sont installés, lorsqu’ils ne sont pas indispensable au fonctionnement du site, qu’après acceptation par l’Utilisateur, la poursuite de la navigation sur le Site valant acceptation.

L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Ainsi ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues.

Enfin, les informations bancaires ne sont jamais en possession de la Société. Néanmoins la Société peut déposer des cookies ou collecter des informations relatives au terminal de l’Acheteur notamment des informations (attributs techniques) nécessaires à la reconnaissance des équipements (ordinateur, tablette ou téléphone portable) afin de permettre l’identification de l’équipement du Client aux fins de sécurisation des transactions (prévention des risques de fraudes).

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